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Aides aux travaux : quels sont vos droits en 2023 ?

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Table des matières

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous envisagez des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation ? Sachez que des aides aux travaux existent. En effet, plusieurs dispositifs visent à encourager les particuliers à réaliser des travaux. La plupart ont un objectif écologique. Ces aides sont souvent méconnues du grand public. Pourtant, elles peuvent représenter une véritable bouffée d’oxygène pour le budget des ménages.

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Les aides aux travaux financières

La prime énergie « MaPrimeRénov »

  • Conditions d’attribution : la prime énergie MaPrimeRénov est destinée aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. La prestation doit être effectuée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Comme pour de nombreuses aides aux travaux, les revenus du foyer fiscal sont pris en compte.
  • Montant : le montant de la prime énergie dépend de plusieurs critères, notamment du type de travaux réalisés et de la localisation du logement. Il est possible d’obtenir une avance de 75% de cette aide avant le début des travaux, sous réserve de fournir des justificatifs. Les montants de MaPrimeRénov peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
  • Plafond : Les plafonds sont différents pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Ils peuvent être consultés sur le site internet officiel de MaPrimeRénov.

Il convient de noter que cette prime a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2020. En outre, elle est cumulable avec d’autres aides aux travaux.

Aides aux travaux : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  • Conditions d’attribution : l’éco-prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Là aussi, la prestation doit être réalisée par des professionnels RGE et répondre à des critères de performance énergétique. Il faut être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Ce type d’aides aux travaux est attribué sans condition de ressources.
  • Montant : le montant de l’éco-prêt à taux zéro peut aller jusqu’à 50 000 euros (auparavant 30 000€) par logement, remboursable sur une durée maximale de 20 ans (auparavant 15 ans). Cette somme dépend des travaux réalisés et de la performance énergétique du logement après les travaux. Il est possible de cumuler jusqu’à deux éco-prêts à taux zéro pour un même logement.
  • Plafond : Les plafonds sont différents selon que les travaux concernent une action simple ou un bouquet de travaux. Les plafonds peuvent être consultés sur le site internet de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) :

  • Conditions d’attribution : les aides de l’ANAH sont destinées aux propriétaires occupants, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ou de l’adapter aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.
  • Montant : le montant des aides de l’ANAH varie en fonction du type de travaux réalisés, de la situation géographique du logement et du niveau de revenus du foyer. Les aides de l’ANAH peuvent couvrir jusqu’à 50% du montant total des travaux. Les montants des aides peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
  • Plafond : Les plafonds sont variables et peuvent être consultés sur le site internet de l’ANAH.

La TVA au taux réduit de 5,5%

Lors de vos démarches, vous pourrez également bénéficier d’un taux réduit de la TVA sous certaines conditions. En effet, ces aides aux travaux concernent uniquement la fourniture et l’installation du matériel. Elle sera appliquée directement sur le devis par le professionnel. Vous n’avez donc rien à faire pour en profiter.

Notez que si vous posez le matériel vous-même, vous ne bénéficierez pas de ce taux réduit de la TVA.

Les aides aux travaux proposées par les collectivités territoriales

En plus des aides étatiques classiques, les collectivités proposent souvent des solutions pour les propriétaires. Lannion-Trégor Communauté et Guingamp-Paimpol Agglomération vous accompagnent dans vos démarches. En outre, ils disposent de conseillers pour répondre à toutes vos questions.

Aides aux travaux : les aides techniques

Dans une tout autre catégorie, il existe des aides aux travaux dites « techniques ». Elles sont réservées aux travaux moins courants et visent souvent à améliorer la vie des handicapés.

  • Aide pour l’installation de rampes d’accès
  • Aide à l’installation de monte-escaliers
  • Aide à l’installation d’ascenseurs
  • Aide à l’installation d’équipements pour les personnes en situation de handicap comme l’aménagement d’une cuisine ou d’une salle de bain
  • Aide pour l’installation de détecteurs de fumée

Les démarches à suivre pour bénéficier des aides

Les démarches concernant l’obtention des aides aux travaux varient selon les organismes. Nous avons toutefois dressé une liste pour vous permettre d’y voir plus clair. La Menuiserie Le Goffic vous guidera dans vos procédures pour préparer les points souhaités.

Documents à fournir :

  • Les devis des travaux à réaliser
  • Les justificatifs de revenus (avis d’imposition, de non-imposition, de situation déclarative)
  • Le plan de financement du projet
  • Le cas échéant, les justificatifs d’âge ou de situation de handicap

Délais de traitement des demandes :

  • Le délai de traitement varie selon l’aide demandée et l’organisme compétent. Il est recommandé de se renseigner auprès de chaque organisme pour connaître les délais précis.
  • En général, il faut compter quelques semaines à quelques mois pour obtenir une réponse à sa demande d’aide.

Organismes à contacter pour faire la demande d’aides :

  • L’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • Les collectivités locales (région, département, commune, LTC, GP3A,…)
  • Les fournisseurs d’énergie pour la prime énergie MaPrimeRénov
  • Les banques pour l’éco-prêt à taux zéro

En 2023, il existe ainsi de nombreuses aides aux travaux. Elle pourraient notamment vous permettre de changer vos fenêtres dans le cadre d’une rénovation énergétique. N’hésitez donc pas à passer nous voir au showroom à Saint-Quay-Perros pour en parler.

 

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